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NOUVELLES MESURES DEPUIS LE 1er JANVIER 2019 :

Déclaration taxe de séjour :

Des tarifs qui s'appliquent à l'ensemble de la métropole (conformément aux nouvelles dispositions nationales)

  • Un taux de 3% du coût par personne et par nuitée dans la limite de 2,25€/pers/nuit pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement situés sur la métropole nantaise
  • Un nouveau tarif pour les aires de camping-car
  • Pas de changement de tarif pour les autres hébergements

Consulter les tarifs en vigueur au 1er janvier 2019


Déclaration des meublés de tourisme :

Pour les meublés de tourisme situés sur la ville de Nantes uniquement :

Si vous louez un local meublé (chambre, appartement...) situé à Nantes pour de courtes durées, à la nuitée, à la semaine ou au mois, il faut vous mettre en conformité avec les évolutions réglementaires applicables au 1er janvier 2019. Ceci concerne aussi bien les propriétaires que les locataires.

L'objectif de cette mesure est de veiller au maintien de l'équilibre entre habitat traditionnel et activités économiques touristiques pour préserver la mixité des quartiers.

 

Il faut donc réaliser :

  • une déclaration préalable au changement d'usage, obligatoire pour tous les meublés de tourisme, permanents ou occasionnels, auprès de la mairie de Nantes (résidence secondaire)
  • un numéro d'enregistrement, obligatoire pour tous les loueurs de meublés de tourisme (résidence principale ou secondaire)

 

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez obtenir, à partir de ce site, le n° d'enregistrement attribué à votre location permettant d'en faire la publicité sur des plateformes d'annonce en ligne.
Si vous êtes déjà détenteur d'un bien mis en location de courte de durée, vous devez vous soumettre à ces nouvelles formalités. Ce n° d'enregistrement remplace le Cerfa 14004*03 pour les meublés situés sur Nantes.

 

Pour toute question sur les nouvelles dispositions en vigueur sur le territoire de la Ville de Nantes, contactez ALLO NANTES - téléphone 02 40 41 9000
 

Un guide pratique des mesures applicables à compter du 1er janvier 2019, pour les meublés de tourisme situés à Nantes, est disponible.
 

Les documents officiels relatifs à ce dispositif sont consultables  :

Autres informations sur des sites nationaux :

Depuis votre espace personnel vous pouvez :

  • Gérer vos informations personnelles et celles de votre (ou vos) établissement(s)
  • Déclarer le nombre de nuitées
  • Imprimer vos états mensuels et votre récapitulatif annuel
  • Accéder aux documents relatifs à la taxe de séjour
  • Contacter votre référent taxe de séjour de Nantes Métropole


Pour y accéder, il vous suffit de vous connecter avec votre email et mot de passe.

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Ces informations sont conservées pendant une durée de 10 ans et sont réservées à l'usage exclusif de Nantes Métropole dans le cadre de l'examen et du traitement de votre déclaration. Elles ne sont cédées à aucun tiers.
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44923 Nantes Cedex 9
Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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