Déclaration taxe de séjour :
|
|
Des tarifs qui s'appliquent à l'ensemble de la métropole (conformément aux nouvelles dispositions nationales)
|
Déclaration des chambres d'hôtes
Sur toutes les communes (y compris Nantes), vous pouvez générer et signer en ligne le CERFA (n°13566*03) relatif à la déclaration de chambre d'hôtes. Ce Cerfa sera automatiquement transmis à la commune concernée.
Déclaration des meublés de tourisme :
|
|
Pour les meublés de tourisme situés sur les 23 communes de l'agglomération à l'exclusion de la ville de Nantes : vous pouvez générer et signer en ligne le CERFA de déclaration en mairie des meublés de tourisme (n°14004*04). Ce CERFA sera automatiquement transmis à la commune concernée.
Pour les meublés de tourisme situés sur la ville de Nantes uniquement : Si vous louez un local meublé (chambre, appartement...) situé à Nantes pour de courtes durées, à la nuitée, à la semaine ou au mois, il faut vous mettre en conformité avec les évolutions réglementaires applicables au 1er janvier 2019. Ceci concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. |
Pour les meublés situés sur la ville de Nantes, il faut donc réaliser :
- une déclaration préalable au changement d'usage, obligatoire pour tous les meublés de tourisme, permanents ou occasionnels, auprès de la mairie de Nantes (résidence secondaire)
- un numéro d'enregistrement, obligatoire pour tous les loueurs de meublés de tourisme (résidence principale ou secondaire)
Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez obtenir, à partir de ce site, le n° d'enregistrement attribué à votre location permettant d'en faire la publicité sur des plateformes d'annonce en ligne.
Si vous êtes déjà détenteur d'un bien mis en location de courte de durée, vous devez vous soumettre à ces nouvelles formalités. Ce n° d'enregistrement remplace le Cerfa 14004*03 pour les meublés situés sur Nantes.
Pour toute question sur les nouvelles dispositions en vigueur sur le territoire de la Ville de Nantes, contactez ALLO NANTES - téléphone 02 40 41 9000
Un guide pratique des mesures applicables à compter du 1er janvier 2019, pour les meublés de tourisme situés à Nantes, est disponible.
- la délibération de Nantes Métropole : Cliquer ICI
- et son réglement : Cliquer ICI
- la délibération de la Ville de Nantes : Cliquer ICI
Autres informations sur des sites nationaux :
- Ministère de l'Economie et des finances : Cliquer ICI
- Service Public : Cliquer ICI
Depuis votre espace personnel vous pouvez :
- Gérer vos informations personnelles et celles de votre (ou vos) établissement(s)
- Déclarer le nombre de nuitées
- Imprimer vos états mensuels et votre récapitulatif annuel
- Accéder aux documents relatifs à la taxe de séjour
- Contacter votre référent taxe de séjour de Nantes Métropole
Pour y accéder, il vous suffit de vous connecter avec votre email et mot de passe.