La taxe de séjour une ressource essentielle !
La taxe de séjour permet aux collectivités de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique. Elle présente un intérêt pour tous. Pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l’offre touristique. Pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût. Pour l’hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination.
Sur la ville de Nantes, pour la location d’un hébergement meublé de courte durée
Deux formalités sont nécessaires: Le n°d’enregistrement et l’autorisation de changement d’usage :
- Vous devez obtenir un numéro d’enregistrement : En créant votre compte et en vous connectant à votre espace.
- Vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage, si le meublé loué n’est pas votre domicile (à défaut la location est constitutive d’une infraction): En prenant contact avec le service Changement d’Usage.
Pour les autres types d'hébergements, vous pouvez vous référer à la FAQ ci-dessous.
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Le n° d'enregistrement
expand_moreSi vous louez un local hébergement (chambre, appartement...) situé à Nantes pour de courtes durées, à la nuitée, à la semaine ou au mois, il faut vous mettre en conformité avec les évolutions réglementaires applicables au 1er janvier 2019. Ceci concerne aussi bien les propriétaires que les locataires.
L'objectif de cette mesure est de veiller au maintien de l'équilibre entre habitat traditionnel et activités économiques touristiques pour préserver la mixité des quartiers.
Le numéro d'enregistrement est obligatoire pour toute location d'hébergement de courte durée (résidence principale ou secondaire).
Il est unique à chaque déclaration d'hébergement, et doit être mentionné sur toutes les annonces qui paraissent quel qu'en soit le support (pancarte et/ou encart publicitaire, journal, sites internet, plateforme de mise en relation hébergeur/loueur etc.), ainsi que sur les contrats de location.
Toute modification dans votre déclaration entraine la délivrance d'un nouveau n°. Celui-ci doit être mis à jour sur toutes vos annonces.
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Procédure changement d'usage
expand_moreVos démarches de changement d'usage
- Je prends connaissance du règlement de changement d'usage (voir ci-dessous)
- Si je suis concerné, je prends contact avec le service Changement d’Usage afin de déposer mon dossier de demande.
Pour toute question :
Par téléphone : 02 40 41 59 55 (accueil de l’urbanisme réglementaire)
Par mail: changement.d.usage@mairie-nantes.fr
Téléchargements & Liens pour le changement d'usage
Les documents officiels relatifs à ce dispositif
Délibérations
Autres informations sur des sites nationaux :
La période de collecte
- Du 1er janvier au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 30 janvier N+1
Contactez votre référente taxe de séjour
Mélisande HOUDELIER Assistante Ressources
Nantes Métropole
02 40 99 23 32 / 07 64 61 70 07
contact@taxedesejour.nantesmetropole.fr
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n'est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs (18 ans et +).
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur Nantes Métropole,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €
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Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreLa taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui effectuera les déclarations et reversements correspondants auprès de Nantes Métropole.
L’hébergeur peut choisir de confier ces tâches à une plateforme internet de location s’il est prévu qu’elle collecte la taxe de séjour (attention certaines plateformes gèrent uniquement la location sans collecter la taxe de séjour).
Si vous passez exclusivement par une plateforme gérant la location et la collecte de la taxe de séjour, vous devez adresser l’attestation correspondante (voir téléchargement) complétée et signée à contact@taxedesejour.nantesmetropole.fr
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Pour quels types d'hébergements concernés ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
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Créez votre compte à partir de l’onglet “Création d’un nouveau compte” en renseignant les champs demandés.
Attention, dans la rubrique “Etape1 - Vous”, vous devez indiquer l’adresse de votre domicile personnel (votre résidence principale) et dans la rubrique “Etape 2 - Vos hébergements” vous devez inscrire l’adresse de l’hébergement mis en location (qui sera différente de l’adresse de votre domicile s’il s’agit d’une résidence secondaire).
Votre compte sera validé par Nantes Métropole qui vous invitera à vous connecter. - Si votre logement est un meublé et qu’il est situé sur Nantes: vous êtes concernés par la délivrance du n° d’enregistrement. Si, de plus, il s’agit d’une résidence secondaire (qui n’est pas votre domicile), vous êtes également concerné par la déclaration de changement d’usage.
- Si votre logement est une chambre d’hôtes ou un meublé situé en hors de Nantes : un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.
- La notice explicative (voir Téléchargements) vous permet de connaitre vos obligations en matière de taxe de séjour ainsi que ses modalités d’application.
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Comment déclarer la cessation définitive de mon activité de location d’hébergement touristique ?
expand_moreEn cas de cessation définitive de mon activité de location d'hébergement touristique, je le signale sans tarder au référent taxe de séjour. Pour cela, je télécharge le formulaire de cessation d'activité (voir ci-dessous). Après l'avoir dûment complété, daté et signé, je le retourne par mail accompagné des éventuels justificatifs à contact@taxedesejour.nantesmetropole.fr